Economie Cours d'eau et voies navigables |
17091230(07) |
Imposition de 4 000 l. pour recreuser le lit du Tréboul, dont les eaux passent sous le Canal ; une fois les travaux achevés, les communautés voisines se chargeront de l'entretien et les Etats n'y contribueront pas | Action des Etats |
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(03) |
Les commissaires du roi ont proposé aux Etats de contribuer pour 4 000 l. aux réparations à faire près du pont de Cazères, souhaitées par le roi pour faciliter le passage sous le pont des mâts et bois de construction des vaisseaux | Action royale |
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(04) |
Renvoi aux commissaires des travaux publics du mémoire de M. Niquet sur les inondations causées par une brassière du Rhône, qui mettent en danger les salins de Peccais | Action des Etats |
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
Imposition de 30 000 l. pour financer le début de la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit appelé "Bras de Fer", en attendant l'autorisation royale pour les travaux | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
Le roi sera supplié d'ordonner la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit nommé "Bras de Fer" et d'indiquer quelle sera sa contribution à cet ouvrage et celles de la Provence et du Languedoc | Action des Etats |
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
Mémoire de Niquet : les atterrissements du Grand Rhône ayant prolongé son cours, il risque de passer par la brassière de Fourques [Petit Rhône] ; un canal au lieu-dit Bras de Fer y remédierait, protégerait les salins de Peccais & favoriserait la navigat. | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17100109(03) |
Suite à une plainte de la communauté de Vias au sujet des inondations de son terroir causées par le Canal royal, on vérifiera la cause de ces inondations afin de savoir si c'est au propriétaire du Canal ou à la province de se charger de l'indemnisation | Action des Etats |